Faire affaire avec un courtier ou un agent

Lorsque vous faites affaire avec un courtier ou un agent inscrit, vous bénéficiez des avantages suivants :

Assurez-vous que votre courtier ou agent est inscrit

Pour effectuer des transactions immobilières en Ontario, les courtiers et les agents doivent être inscrits en vertu de la Loi sur le courtage commercial et immobilier (LCCI). Avant de faire affaire avec un courtier ou un agent immobilier, vérifiez s’il est inscrit en utilisant la fonction Recherche d’un professionnel de l’immobilier. (Notez bien que ce lien vous amènera vers une page Web qui n’est offerte qu’en anglais seulement. Si vous avez besoin d’une version traduite en français, veuillez nous envoyer un courriel à communications@reco.on.ca).

Les renseignements qui vous sont offerts comprennent le statut de l’inscription, la date d’expiration de l’inscription et les activités réglementaires reliées à la maison de courtage, au courtier ou à l’agent, notamment :

les avis d’intention du registrateur de refuser, révoquer, suspendre ou exiger des conditions à l’égard d’une inscription;
les accusations en vertu de la LCCI et condamnations connexes;
les suspensions immédiates ordonnées par le registrateur;
les décisions des comités de discipline et d’appels reliées à la conduite professionnelle.

Formation, connaissances et expérience

Tous les courtiers et agents doivent suivre les cours de formation nécessaires avant de pouvoir être inscrits et sont aussi tenus de suivre des cours de formation continue. Plusieurs courtiers et agents profitent aussi d’autres occasions de perfectionnement professionnel continu, sont membres d’associations professionnelles et participent régulièrement à des événements organisés par l’industrie. Alors que les consommateurs achètent et vendent peu souvent de l’immobilier, la plupart des courtiers et agents participent activement et quotidiennement à ces activités.

Assurance-dépôts des consommateurs

Tous les courtiers et agents doivent être assurés. Le programme d’assurance géré par le COI comprend l’assurance-dépôts des consommateurs. L’assurance qui protège votre dépôt aux termes du programme d’assurance du COI vous est offerte sans frais. En cas de fraude, de détournement de fonds ou d’insolvabilité, la protection offerte aux consommateurs, depuis le 1^er septembre 2022, est d’un maximum de 200 000 $ par réclamation, pouvant atteindre un maximum de 4 000 000 $ par incident. Si votre avocat détient le dépôt, vous devriez contacter le Barreau de l’Ontario pour connaître la protection d’assurance qui pourrait être offerte.

Plaintes et mise en application

Tous les courtiers et agents immobiliers doivent se conformer à la LCCI et ses règlements connexes, y compris le Code de déontologie. Le COI traite les demandes, les commentaires et les plaintes au sujet de la conduite des courtiers et des agents et adopte les mesures appropriées pour protéger l’intérêt public.

Dépliant : Vous désirez acheter ou vendre une maison?

Cliquez sur le lien ci-dessous, dans la langue de votre choix, pour lire le dépliant (format PDF) et savoir comment un professionnel de l’immobilier inscrit peut vous aider.