Vous trouverez ci-dessous la Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle, la Politique sur les normes d’accessibilité intégrées et l’énoncé de l’engagement à se conformer à la LAPHO (Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario) et le plan pluriannuel.

Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées

Énoncé de l’engagement à se conformer à la LAPHO et plan pluriannuel