Historique

Depuis sa fondation en 1997, le Conseil ontarien de l’immobilier (COI) s’est engagé à rehausser le professionnalisme et la confiance des consommateurs à l’égard du marché immobilier. Cette page souligne les réalisations importantes qui mettent en lumière les progrès continus du COI depuis sa création en 1997.

Le COI est un organisme d’application délégataire aux termes de la Loi sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs. Il a été créé à la suite du désir que partageaient le gouvernement et le secteur de l’immobilier de rehausser le professionnalisme et la protection des consommateurs, et de fournir un cadre réglementaire efficace et adapté.

Le COI applique la Loi sur le courtage commercial et immobilier (LCCI) au nom du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Le ministère continue d’être responsable de la LCCI et des règlements qui y sont afférents, de même que de la surveillance globale du COI.